Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 751
Versions de la disposition

Texte intégral
751.(Supprimé : 2021, R.V.Q. 2900, a. 15.)
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 751; 2021, R.V.Q. 2900, a. 15.
751.Un bâtiment est réputé être implanté à l’intérieur d’une zone inondable de faible courant ou d’une zone inondable de grand courant lorsqu’une partie de ses fondations y est implantée.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 751.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.